Procédures administratives

Permis, autorisations et certificats : retrouvez les démarches les plus courantes.

DémarchePièces principalesDélai indicatif
Certificat de résidencePièce d'identité, témoins / justificatif1–3 jours
Légalisation de documentsDocument original + photocopieImmédiat
Autorisation de construirePlan, titre du terrainVariable
Permis d'occupation / commerceDemande, pièce d'identitéVariable
Certificat de vie / non-impositionPièce d'identité1–3 jours
Conseil : présentez-vous le matin pour un traitement plus rapide. Les formulaires sont disponibles en téléchargement.